La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a apporté des nouveautés en matière de cha...

L'étude notariale Carbonnel Fremont, votre notaire à Sainte Foy les Lyon, offre réactivité et proximité. Nous acco...

C'est une question à laquelle un notaire est souvent amené à répondre et c'est tout à fait légitime.En France, les émo...

L’acquisition d’un bien loué peut s’avérer une bonne affaire qui présente des avantages mais nécessite néanmoins des p...

La société civile immobilière dite "SCI" est un outil permettant d’optimiser la gestion de son patrimoine immobilier e...

Les ventes réalisées par des particuliers sont soumises à un impôt sur la plus-value immobilière, qu’il s’agisse de la...

Les régimes matrimoniaux sont divisés en deux catégories : les régimes communautaires et séparatistes. Si les époux n’...

Le démembrement de propriété est souvent utilisé dans les donations dans la mesure où il s’agit d’une solution intéres...

Nos prestations - Page 2