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Conclure un contrat de mariage à Lyon, quelles sont les différentes options ?

Les régimes matrimoniaux sont divisés en deux catégories : les régimes communautaires et séparatistes. Si les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage, un régime communautaire s’applique par défaut : le régime de la communauté réduite aux acquêts.

 

Les différents types de régimes matrimoniaux :

 

Il existe quatre régimes matrimoniaux :

 

  • La communauté réduite aux acquêts, où seuls les biens acquis à titre onéreux au cours de l’union sont communs aux époux.

 

  • La communauté universelle, où tous les biens des époux (présents et à venir) seront communs.

 

  • La séparation de biens, qui constitue l’extrême opposé de la communauté universelle, où chaque époux reste l’unique propriétaire de ses biens, quels que soit la date et le mode de leur acquisition.

 

  • La participation aux acquêts, pour lequel la séparation de biens s’applique pendant le mariage, mais les époux partagent l’enrichissement lors de la dissolution.

 

L’Etude est à votre disposition afin de vous guider afin de choisir le régime le plus adapté à votre situation.

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