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Frais notaire pour donation nu propriété à Lyon
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Mon enfant nu-propriétaire peut-il vendre son droit sans mon accord en tant qu'usufruitier et quelles sont les garanties offertes par un notaire à Sainte-Foy-lès-Lyon
Qui du nu-propriétaire ou de l'usufruitier doit payer les gros travaux de rénovation (toiture, façade) après une donation d'usufruit notariée à Lyon
Quelles sont les démarches spécifiques à suivre et les documents nécessaires pour la cession de l'usufruit temporaire d'un immeuble de rapport à Lyon 5