Réaliser un inventaire lors d'une succession Lyon et Ouest Lyonnais

Dans le cadre du règlement d'une succession, la question se pose de réaliser ou non  un inventaire successoral.

Le principe d'un inventaire est le passage du Notaire, assisté d’un commissaire-priseur, afin d'évaluer le mobilier que possédait la personne décédée.

Pour cela, les Notaires de l'Etude "CARBONNEL & FREMONT - Notaires" réalisent des inventaires dans toute la région Lyonnaise, et collabore avec des Notaires de toute la France afin de réaliser des inventaires quel que soit le lieu de situation des immeubles détenus par la personne décédée.

La décision de réaliser ou non un inventaire est prise par les héritiers, conseillés par le Notaire. Il est en effet utile d’y procéder dans certains cas, afin de lister les meubles et connaître leur valeur précise, mais également afin de baisser les droits de succession en appliquant le coût réel des meubles et non le forfait imposé par le Code Général des Impôts, correspondant à 5% de la masse active successorale.

Dans certains cas, il n'est pas opportun d'y procéder, c'est pourquoi le Notaire et les héritiers prennent ensemble le temps de la décision et des conséquences de la réalisation ou non de l'inventaire.

L'Office Notarial "CARBONNEL & FREMONT - Notaires" situé à SAINTE-FOY-LES-LYON applique strictement le barème de frais imposé et ne pratique aucun surplus de frais dans le cadre de la réalisation d'un inventaire.