Accueil > Droit de la famille > Notaire pour succession aux heritiers suite à un decès en région Lyonnaise
Retour

Notaire pour succession aux heritiers suite à un decès en région Lyonnaise

A la suite d'un décès, la question se pose pour les héritiers des démarches à réaliser et de l'intervention nécessaire ou non d'un Notaire.

 

L'Etude "CARBONNEL & FREMONT - Notaires" dispose d'un service spécialisé en droit des successions et s'occupe de dossiers de successions à SAINTE-FOY-LES-LYON et plus généralement dans toute la région Lyonnaise.

 

L’intervention d’un Notaire est notamment nécessaire dans différents cas de figure :

  • Si l'actif de succession est supérieure à 50.000 € ;
  • En cas de présence d’un testament ;
  • En cas de présence d’un bien immobilier ;

L'Etude réalise plusieurs rendez-vous avec les héritiers de la façon suivante :

  • 1er rendez-vous explicatif : ce rendez-vous intervient généralement 10 à 20 jours après le décès et a pour but de répondre à toutes les questions que se posent les héritiers, et de déterminer un calendrier prévisionnel permettant aux héritiers d'être rassuré dans les démarches,
  • 2ème rendez-vous de signature de l'acte de notoriété : ce rendez-vous intervient généralement 1 mois à 1,5 mois après le décès et a pour but de signer l'acte de notoriété : il s'agit du premier acte rédigé par le notaire et qui permet de désigner les héritiers.
  • 3ème rendez-vous dans les 6 mois du décès : ce rendez-vous a pour but de signer la déclaration de succession et éventuellement les attestations de propriété immobilière.

Des rendez-vous intercalaires peuvent être nécessaires selon les cas afin de faire des points réguliers sur le dossier.

 

L'Etude "CARBONNEL & FREMONT - Notaires" assiste les héritiers qui ne sont pas présents dans la région Lyonnaise et qui ne peuvent pas se déplacer par un système de visioconférence sécurisée.

 

L'Etude "CARBONNEL & FREMONT - Notaires" respecte le tarif réglementé dans le cadre du règlement des successions.

 

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires