Notaire pour changement de régime matrimonial en cours de mariage à Lyon

En cours d'union, il se peut que votre régime matrimonial ne soit plus adapté à votre situation personnelle, familiale ou professionnelle. Plutôt que d'opter pour une solution radicale que serait le divorce, la loi a donné la possibilité aux époux de changer leur régime matrimonial en cours de mariage, en le modifiant purement et simplement ou en l'adaptant plus partiellement.

Pour cela, l'Etude CARBONNEL & FREMONT - Notaires basée à Lyon dispose au sein de ses services, de Notaires et collaborateurs permettant de répondre à ce type d'interrogation, en organisant tout d'abord un premier rendez-vous de conseils totalement gratuit pouvant déboucher sur la signature d'un tel acte une fois les questions juridiques soulevées et traitées.

Les raisons d'opter pour un changement de régime matrimonial en cours de mariage peuvent être nombreuses :

•  protéger le conjoint en cas de décès et optimiser la transmission
• protéger son patrimoine familial en cas d'activité indépendante et parfois à risque.

etc..

Compte tenu de son importance, la loi a prévu l'intervention obligatoire d'un Notaire, La convention modificative doit contenir, à peine de nullité, la liquidation du précédent régime matrimonial « si elle est nécessaire » (art. 1397, al. 1 C. civ.).

En raison de l'importance d'un tel acte et des conséquences qu'il implique, plusieurs rendez-vous sont nécessaires avec votre Notaire.

L'Office Notarial CARBONNEL & FREMONT appliquant le tarif réglementé des notaires et demeure à la disposition de ses clients pour répondre à toutes les interrogations.