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La plus-value immobilière des particuliers
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La plus-value immobilière des particuliers
Les ventes réalisées par des particuliers sont soumises à un impôt sur la plus-value immobilière, qu’il s’agisse de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison …) ou de parts de sociétés immobilières (SCI soumises à l’impôt sur le revenu), sauf cas d’exonérations particuliers (vente de la résidence principale, durée d'exonération etc...).
Pour calculer cet impôt, le notaire analysera le prix d’acquisition (en y appliquant certaines majorations : frais, travaux etc…) et le prix de vente (en y appliquant certaines déductions : commission agence par exemple).
Une fois cela effectué, un barème s’applique afin de calculer la plus-value effectivement exigible, après application d’abattements éventuels en fonction de la durée de détention. Cette durée de détention permet une exonération totale au bout de 30 ans.
L’Etude CARBONNEL et FREMONT est à votre disposition pour vous guider dans le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière, et vous expliquer les cas d'exonérations possibles.
Les consultations données gratuitement par les Notaires de l'Etude vous permettront de calculer le montant éventuel de cet impôt vous permettant de décider de vendre ou non votre bien immoblilier.
Les consultations données gratuitement par les Notaires de l'Etude vous permettront de calculer le montant éventuel de cet impôt vous permettant de décider de vendre ou non votre bien immoblilier.
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