Rédaction d'un contrat de mariage avec clause pour la sépartion des biens à Lyon

Le principe de liberté des conventions matrimoniales laisse le choix aux époux : ils sont libres d’aménager leur contrat de mariage comme bon leur semble.
Il est par exemple possible d’envisager une séparation de biens avec une mini-communauté que l’on appelle le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts. Ce régime hybride atténue la rigidité de la séparation de biens en permettant la mise en commun de certains biens.

Aussi, nombreuses et différentes sont les clauses pouvant être intégrées dans un contrat de mariage. En voici quelques exemples :

• Le préciput : clause du contrat de mariage autorisant l’un des époux à prélever sur la communauté avant tout partage, ou un plusieurs biens ou somme d’argent.

• Clause d’apport en communauté : clause permettant aux époux d’apporter à la communauté ou un plusieurs biens propres, qui deviendront alors communs.

• Clause d’exclusion de communauté : clause précisant le caractère propre d’un bien, l’excluant ainsi de la communauté.

Il est important de demander conseil à votre notaire sur les différents aménagements possibles adaptés à votre situation.