Qu’est-ce qu’une donation entre époux ou donation au dernier vivant ?

Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou donation « au dernier vivant » permet d’accroitre la part de son conjoint dans sa succession.

A la différence des autres donations, d’effet immédiat, elle prend effet au premier décès dans le couple. Elle porte sur les « biens à venir », ceux que détiendra le donateur au jour de son décès. Inutile, donc, de réviser ses dispositions à chaque fois que la composition du patrimoine est modifiée par un achat, une vente, un héritage… Autre particularité, la donation entre époux est consentie de manière réciproque : chacun des conjoints consent à l’autre une donation, dans deux actes notariés séparés.

L’Etude de notaires CARBONNEL ET FREMONT à Lyon est à votre disposition afin de vous conseiller assurer la rédaction parfaite de l’acte de donation au dernier vivant.