Notaire pour un contrat de Mariage à Sainte Foy les lyon

Vous souhaitez faire un contrat de mariage en passant par un notaire à Sainte Foy les lyon? Notre étude notariale vous aidera dans cette démarche.

A quoi sert un contrat de mariage? Tout simplement à déterminer le sort et le statut des biens acquis pendant le mariage.
Si aucun contrat n'est signé entre les époux, leur union entre dans le cas du régime matrimonial de droit commun, c'est à dire que les biens seront considérés comme acquis par les 2 époux de façon équitable.
Dans tous les cas il faut savoir que tous biens acquis par les époux avant le mariage reste la propriété de chacun.
En cas de divorce le contrat prendra alors tout son sens car il déterminera sans équivoque possible la répartition des biens acquis au cours de l'union.