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Notaire pour donation aux enfants et petits enfants à SAINTE FOY LES LYON et alentours
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Notaire pour donation aux enfants et petits enfants à SAINTE FOY LES LYON et alentours
L'Etude Notariale "CARBONNEL & FREMONT - Notaires" vous assiste dans la préparation et la rédaction de donations conformément à vos attentes et à vos impératifs familiaux, dans toute la région Lyonnaise mais également dans toute la France avec utilisation de la visioconférence sécurisée.
Afin de déterminer la donation répondant à vos attentes, l'Etude organise un ou plusieurs rendez-vous gratuits de conseils permettant de répondre aux principales questions :
- Les personnes à gratifier : enfants, petits-enfants etc...,
- Les biens à donner : immobilier, parts de société, somme d'argent etc...,
- Calcul des frais et droits et utilisation des abattements disponibles,
- Choix du type de donation : donation simple, donation-partage, donation transgénérationnelle etc...
. Déterminations des clauses spécifiques applicables à chaque cas : donation hors part ou en avancement de part successorrale, donation en pleine propriété ou en démembrement de propriété etc...
A l'issue de ce rendez-vous, un compte-rendu écrit est soit transmis par mail soit rendu à l'issu d'un deuxième rendez-vous gratuit.
Après analyse et discussion avec le Notaire, le client pourra décider avec tous les éléments en sa possession si la signature d'un acte de donation aux enfants et petits enfants est nécessaire. Si tel est le cas, un projet vous sera transmis dans un délai annoncé à l'avance par votre Notaire et les frais seront payés uniquement à la signature et conformément au barème légal (aucun frais supplémentaire n'étant appliqué).
Compte tenu de l'importance d'un tel acte et de toutes les subtilités qu'il comporte, l'Etude "CARBONNEL & FREMONT - Notaires" est à votre disposition pour vous accompagner.
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